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15 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des règles détaillées ci-dessous, notamment en matière de confidentialité, respect des droits d’auteur et usages des ressources.
Définitions
Certains termes sont explicités ici pour faciliter la compréhension des règles d’utilisation.
- ‘Site’ désigne le guide d’aide à la gestion du budget domestique accessible à tous sans conditions financières.
- ‘Visiteur’ désigne toute personne consultant au moins une page ou ressource du présent site.
- ‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, modèles, outils, conseils et illustrations fournis.
- ‘Formulaire’ désigne l’outil permettant de rentrer en contact avec l’équipe.
Utilisation des services
Les ressources sont destinées à un usage strictement personnel, familial ou bénévole, sans exploitation commerciale indirecte ou revente.
Accès
Toute personne peut accéder gratuitement aux contenus, dans le respect du cadre légal français et du règlement intérieur du site.
L’utilisation du site implique l’adhésion aux présentes règles.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à respecter la législation et la confidentialité des autres usagers.
- Ne pas reproduire ou diffuser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
- Utiliser les modèles uniquement à des fins personnelles ou associatives
- Respecter la vie privée et l’anonymat des autres utilisateurs
- Signaler tout contenu illicite constaté sur le site
Usages interdits
Les exemples suivants sont formellement proscrits sur ce site.
- Détournement des ressources du site pour une activité commerciale extérieure
- Diffusion d’informations fausses, offensantes ou discriminantes
- Tentative d’atteinte à la sécurité ou à la disponibilité technique du site
- Collecte non autorisée de données personnelles
- Modification ou extraction abusive des modèles téléchargeables
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, visuels et ressources sont protégés et restent la propriété exclusive du site. Toute reproduction sans accord préalable est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.
Contributions des utilisateurs
Les messages, suggestions ou retours doivent respecter le cadre bienveillant et ne donner lieu à aucune rémunération.
Droits sur vos contributions:
En proposant du contenu ou des suggestions, vous acceptez leur diffusion anonyme au sein du site si approprié.
Protection des informations personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité consultable sur le site. Politique de confidentialité
Avertissement sur l’usage des ressources
Les guides et outils fournis sont destinés à l’aide à la décision et à l’organisation familiale uniquement.
Limites de responsabilité:
Nos contenus ne remplacent pas le conseil d’un professionnel qualifié et n’ont aucune valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des outils ou d’erreurs dans l’application des conseils partagés.
Recours
Chaque utilisateur engage sa seule responsabilité en cas d’usage inadapté des ressources et s’engage à indemniser le site le cas échéant.
Règlement des litiges
Tout désaccord sera réglé selon la législation française en vigueur, à l’amiable si possible.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une médiation neutre pourra être mobilisée en priorité avant toute saisine judiciaire.
La bonne foi reste la règle pour tout règlement de désaccord.
Plateforme de résolution des litiges
Pour les utilisateurs européens, une plateforme externe permet de déposer une réclamation en ligne si aucun accord n’est trouvé.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique pour toute situation relative à l’utilisation du site.
Résiliation
L’équipe se réserve la possibilité de retirer l’accès à toute personne ne respectant pas ces règles, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez notifié des changements majeurs directement sur le site.
Nullité
Si l’une des clauses s’avère non valide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et l’équipe du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou signalement concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées affichées.
Adresse mail: content@dronivaryta.com
Numéro: +33 1 64 85 28 56
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 15 mars 2026
Version: 1.0